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SCP Doumerg - Gauthier - Kovac - Rouvroy
Société d’Avocats Interbarreaux

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Droit social et droit du travail

Le cabinet DGK Avocats a fait de cette matière une de ses activités dominantes. Ce droit regroupe la réglementation concernant le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre salariés et employeurs.

Le droit du travail dans le secteur privé :


Notre cabinet intervient tant pour des salariés que pour des employeurs ce qui permet d'assurer une défense la plus efficace possible.

Lorsqu'il assurera la défense d'un salarié, votre avocat pourra anticiper la défense de l'employeur et vice-versa.

Le cabinet procède, en outre, à l’élaboration ou à l’analyse des contrats de travail dans de nombreux secteurs d’activité professionnelle, à l’élaboration d’avenants ou à l’insertion de clauses spécifiques, au suivi des relations sociales dans l’entreprise, à l’organisation des ruptures de contrats.

Le Cabinet vous apporte notament  les services suivants :

Consultation :

Le Client bénéficie d’une première consultation rapide via le service « assistance immédiate » mis en place sur le site Internet du Cabinet.
Le Client bénéficie également d’une consultation avec un rendez-vous au sein du Cabinet
.

Conseil : Le Client bénéficie des conseils professionnels sur la constitution de son dossier (pièces, attestations, certificats, écritures, etc.).

Coopération : Le client est tenu parfaitement informé du suivi des dossiers et procédures en cours.

Rédaction d'actes : Le Cabinet rédige tous les actes nécessaires :

• contrats à durée déterminée
• contrats à durée indéterminée
• clauses particulières
• modification du contrat

Négociation/Transaction : En cas de négociation ou de transaction le client sera représenté ou assisté par le Cabinet. Le cabinet intervient dans les domaines suivants :

• négociation de contrats de travail
• négociation d'indemnités de départ
• négociation des dommages et intérêts
• diverses transactions.

Contentieux : Nous assistons ou représentons nos clisnts dnas les procédures devant les juridictions compétentes (Conseil de prud’hommes, Cour d’Appel) en cas de :

• demande d’indemnisation formulée sur le fondement du harcèlement moral
• licenciement pour motif personnel
• licenciement économique
• résiliation judiciaire du contrat de travail
• requalification d’une démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse
• sanctions disciplinaires
• non paiement de primes ou d'heures supplémentaires
• maladie professionnelle et d’accident du travail
• conditions de travail (risques professionnels, hygiène…)
• requalification de contrats de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée

Si vous souhaitez connaître la procédure devant le Conseil des Prud'hommes, cliquez sur ce lien.

Le droit du travail dans la fonction publique :

Le cabinet intervient pour la défense des intérêts des fonctionnaires et agents des fonctions publiques de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, instances disciplinaires).

Retrouvez quelques unes des décisions obtenues par notre cabinet au profit de ses clients.