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| Pénal: Relaxe d'un client poursuivi pour conduite malgré invalidation du permis de conduire |
| Jugement du Tribunal correctionnel d'Auxerre n°538/07.
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| Civil: Débouté d'une banque pour cause de forclusion |
| Jugement du Tribunal d'instance de Dijon n°11-07-000506.
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| Commerce: Débouté d'un gérant révoqué et demandant des dommages et intérêts |
| Jugement du Tribunal de commerce de Dijon n°2007 004991.
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| Civil: Débouté d'un garagiste invoquant une créance à l'encontre d'un client |
| Jugement de la Juridiction de proximité de Langres n°91-08-00013.
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| Prud'hommes: Condamnation en faveur d'un salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 2 |
| Arrêt de la Cour d'appel de Paris n°S06/13332.
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| Admninistratif: Suspension d'une décision du Préfet ordonnant la restitution du permis de conduire d'un client pour perte des 12 points du permis de conduire |
| Ordonnance du Tribunal administratif de Dijon n°0701314.
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| Pénal: Relaxe d'un client poursuivi pour conduite malgré invalidation du permis de conduire |
| Jugement du Tribunal correctionnel de Dijon n°2007/2091.
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| Prud'hommes: Requalification de contrats d'intérim en CDI |
| Jugement du Conseil des Prud'hommes de Dijon n°F07/00629.
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| Pénal: Relaxe d'un client poursuivi pour diffamation |
| Jugement du Tribunal de police de Beaune n°08000015.
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| Pénal: Relaxe d'un client poursuivi pour tapage |
| Jugement de la Juridiction de proximité de Dijon n°2008/10.
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| Surendettement: Rétablissement personnel au profit d'une cliente |
| Jugement du Juge de l'exécution de Dijon n°06/01515.
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| Prud'hommes: Requalification de contrats CNE en CDI |
| Jugement du Conseil des Prud'hommes de Dijon n°F07/00647.
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| Civil: Débouté d'un adversaire prétendant avoir une créance sur une cliente |
| Ordonnance de référé du TGI de Dijon n°07/00622.
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| Prud'hommes: Débouté d'un salarié en faveur d'un client employeur |
| Jugement du Conseil des Prud'hommes de St Malo n°F06/00185.
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| Pénal: Condamnation d'un chauffard au profit d'une cliente victime |
| Jugement du Tribunal correctionnel de Dijon n°07/1563.
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| Pénal: Condamnation d'un prévenu au profit de clients parties civiles |
| Jugement du Tribunal correctionnel de Dijon n°1048/08.
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| Civil: Résiliation d'un bail d'habitation pour non paiement des loyers |
| Jugement du Tribunal d'instance de Dijon du 9 janvier 2008.
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| Civil: Indemnisation ensuite incendie |
| Jugement du Tribunal de grande instance de Dijon n°05/01971.
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| Pénal: Condamnation au profit d'un client outragé |
| Jugement du Tribunal correctionnel de Châlon en Champagne du 14 septembre 2007.
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| Pénal: Dispense de peine d'une cliente poursuivie pour des faits de blessures involontaires |
| Jugement du Tribunal correctionnel de Dijon n°07/652.
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| Prud'hommes: Condamnation en faveur d'un salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse |
| Jugement du Conseil des Prud'hommes d'Auxerre n°F06/00027.
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| Pénal: Relaxe d'un conducteur poursuivi pour conduite sous l'emprise de stupéfiants |
| Jugement du Tribunal correctionnel de Briey n°07000049.
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| Prud'hommes: Condamnation d'un employeur en faveur d'un salarié ensuite annulation transaction |
| Jugement du Conseil des Prud'hommes de Dijon n°F06/00990.
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| Prud'hommes: Condamnation en faveur d'un salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 5 |
| Jugement du Conseil des Prud'hommes de Dijon n°F06/00869.
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| Commercial: Condamnation au profit d'un agent commercial ensuite de la rupture du contrat |
| Arrêt de la Cour d'appel de Dijon n°07/00846.
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| Prud'hommes: Condamnation d'un employeur en faveur d'un salarié |
| Arrêt de la Cour d'appel de Paris n°S06/02335.
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| Prud'hommes: Débouté d'un salarié en faveur d'un client employeur 2 |
| Jugement du Conseil des Prud'hommes de St Malo n°F06/00222.
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| Famille: Débouté prestation compensatoire |
| Jugement du Tribunal de grande instance de Dijon n°06/03749.
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| Pénal: Relaxe d'un conducteur poursuivi pour conduite en état alcoolique |
| Jugement du Tribunal correctionnel de Dijon n° 07/219.
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| Prud'hommes: Débouté d'un salarié en faveur d'un client employeur 3 |
| Arrêt de la Cour d'appel de Dijon n°06/01167.
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| Prud'hommes: Condamnation en faveur d'un salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 3 |
| Jugement du Conseil des Prud'hommes de Sens n°F07/00117.
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| Civil: Condamnation du débiteur d'un client |
| Jugement du Tribunal de grande instance de Dijon du n°07/04994.
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| Prud'hommes: Débouté d'un salarié en faveur d'un client employeur 4 |
| Jugement du Conseil des Prud'hommes de Dijon n°F 07/00282.
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| Prud'hommes: Condamnation en faveur d'un salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 4 |
| Jugement du Conseil des Prud'hommes de Dijon n°F07/00240.
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SCP Doumerg - Gauthier - Kovac - Rouvroy
